Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au service Fiveo et son utilisation : des assistants fonctionnant avec l'intelligence artificielle, proposés par abonnement, qui travaillent dans les outils du client (messagerie, agenda, tableurs, logiciels de gestion). Le service est édité par [À COMPLÉTER] (ci-après « Fiveo »).

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) qui l'utilisent pour leur activité. Souscrire un abonnement, ou utiliser le service, vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Chaque assistant accomplit les tâches décrites sur le site (relancer des devis, préparer des réponses, analyser des chiffres, rédiger des contenus, conseiller des décisions), dans le cadre des règles fixées par le client à l'installation : montants au-delà desquels il prépare un brouillon au lieu d'agir, ton, destinataires, fréquence. Le client peut modifier ces règles, mettre en pause ou arrêter un assistant à tout moment depuis son espace.

Le contenu produit par un assistant est généré par une intelligence artificielle. Il peut contenir des erreurs ou des imprécisions. Le client relit ce qu'on lui soumet et reste seul responsable des décisions prises et des messages envoyés en son nom, y compris ceux qu'il a confiés à l'assistant sans validation préalable dans les limites qu'il a fixées. Les assistants ne fournissent ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil en investissement.

Fiveo fait évoluer le service ; une évolution ne retire pas, sans préavis, une fonction essentielle d'un abonnement en cours.

3. Accès et outils connectés

Le client accède à son espace par un lien ou un code envoyé à son adresse email. Il garde ses moyens d'accès confidentiels et prévient Fiveo de tout usage qu'il n'a pas autorisé.

Le client branche lui-même ses outils (Google, Microsoft et autres logiciels) par leurs connexions officielles ou par une clé d'accès. Il garantit en avoir le droit. Il peut retirer un accès à tout moment, depuis son espace ou depuis l'outil concerné. Le fonctionnement de ces outils tiers, et leurs éventuelles interruptions, relèvent de leurs éditeurs.

4. Abonnements et prix

Chaque assistant fait l'objet d'un abonnement mensuel distinct, dont le prix et le volume inclus (devis suivis, réponses préparées, questions, rendez-vous, contenus, reels) sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. Prix : [À COMPLÉTER]. Aucun frais de mise en service n'est facturé.

Le client est prévenu lorsqu'il atteint 80 % du volume inclus. À 100 %, l'assistant s'arrête jusqu'au mois suivant : aucun volume supplémentaire n'est facturé sans que le client l'ait expressément accepté, par une recharge qu'il valide lui-même.

Fiveo peut modifier ses prix ; un nouveau prix s'applique à un abonnement en cours au plus tôt un mois après que le client en a été informé, le client restant libre de résilier avant cette date.

5. Paiement

L'abonnement se paie d'avance, chaque mois, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Fiveo ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, le client est prévenu ; sans régularisation, ses assistants sont mis en pause jusqu'au paiement. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à ce que le client le résilie, depuis son espace, à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; le mois commencé n'est pas remboursé.

Fiveo peut suspendre ou résilier l'accès d'un client qui utilise le service de façon illicite, abusive ou contraire aux présentes conditions, après l'en avoir averti sauf urgence.

À la fin de l'abonnement, les accès aux outils du client sont supprimés et ses données sont effacées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

7. Engagements du client

Le client utilise le service conformément aux lois en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, de protection des données personnelles et de droit d'auteur. Il ne l'utilise pas pour envoyer des messages non sollicités en masse, pour tromper ses destinataires ou pour tenter de contourner les protections du service.

Enregistrements confiés aux options podcast et vidéo : en déposant un enregistrement, le client atteste qu'il en est le producteur ou qu'il a obtenu l'accord de son producteur, et des personnes qui y apparaissent, pour en publier des extraits et des textes dérivés. Il garantit Fiveo contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Fiveo peut retirer un contenu manifestement illicite.

8. Données personnelles

Pour les données que ses assistants traitent dans ses outils (emails, contacts, devis, chiffres), le client est responsable du traitement et Fiveo agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : Fiveo ne traite ces données que pour fournir le service, sur instruction du client, avec les garanties décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement, cloisonnement, liste des sous-traitants, durées de conservation). Un accord de traitement des données est fourni sur demande.

9. Responsabilité

Fiveo met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne marche du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : le service dépend de fournisseurs tiers (modèle d'intelligence artificielle, hébergement, outils connectés). Fiveo n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité) ni des conséquences d'un contenu que le client a validé ou dont il a confié l'envoi.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Fiveo est limitée aux sommes payées par le client au titre du service pendant les douze mois précédant le fait générateur.

10. Propriété

Fiveo reste propriétaire du service, de ses logiciels et de sa marque. Le client reste propriétaire de ses données et des contenus produits pour lui par ses assistants, qu'il peut utiliser librement.

11. Modification des conditions

Fiveo peut modifier les présentes conditions. Le client est informé d'une modification au moins un mois avant son entrée en vigueur et peut résilier son abonnement avant cette date s'il ne l'accepte pas.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à [À COMPLÉTER]. À défaut, le litige relève des tribunaux de [À COMPLÉTER].